Pack Création d'une Société d'Exercice Libéral anonyme |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une société d'exercice libéral anonyme - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts - Certificat du dépositaire des fonds - Liste des souscripteurs - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination des dirigeants sociaux - Désignation d'un représentant permanant d'un administrateur - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Dépôt au greffe du tribunal de commerce - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires M0, MO intercalaire et MO notice explicative
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