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Pack Approbation des comptes d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un Groupement d'intérêt économique - Lettre CA conventions visées à l'article L 612 - f du Code de commerce - Rapport CA aux comptes conventions visées à l'article L612 - 5 du code de Commerce - Convocation à l'assemblée des membres - Convocation à l'assemblée du contrôleur de gestion - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes - Procuration à l'assemblée - Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale - Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée générale - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Rapport semestriel du CA ou ( Admin. Unique) au Contrôleur de gestion
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5588
Editeur : Rédaction Juridique
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