Pack Approbation des comptes d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Publié par : jurispro

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'un Groupement d'intérêt économique - Lettre CA conventions visées à l'article L 612 - f du Code de commerce - Rapport CA aux comptes conventions visées à l'article L612 - 5 du code de Commerce - Convocation à l'assemblée des membres - Convocation à l'assemblée du contrôleur de gestion - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes - Procuration à l'assemblée - Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale - Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée générale - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Rapport semestriel du CA ou ( Admin. Unique) au Contrôleur de gestion


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Date :

18/03/2011


Langue :

Français


Pages :

1


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5571


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Pack, approbation, comptes, GIE
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