Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Procès...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...
Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...
Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...