Contrat de coopération commerciale

Le fournisseur et le distributeur ont conclu, par acte sous seing privé en date du ....., un .....(contrat de vente ou un accord de référencement) aux termes duquel le fournisseur s'engage à vendre au distributeur les produits suivants : .....(indiquer avec précision les marques, nature des produits, référence du catalogue).

Parallèlement à cette convention, les parties souhaitent s'entendre sur les modalités d'un accord de coopération aux termes duquel le distributeur prendrait à sa charge l'exécution de certaines prestations de services utiles à la commercialisation et la promotion des produits susvisés, auprès des consommateurs, détachables de l'achat desdits produits.

Les parties conviennent, par les présentes et d'un commun accord, de l'exécution de prestations de services spécifiques réalisées par le distributeur dans les conditions contractuelles suivantes, sachant que le présent contrat porte sur des services spécifiques détachables de l'achat des produits du fournisseur par le distributeur.

- aménagement en son magasin d'un stand de démonstration des produits susvisés et affectation à temps plein aux opérations de démonstration, d'un vendeur-conseil, rémunéré par ses soins, présentant les qualités professionnelles suivantes .....(déterminer les qualités), pendant la période du .....(date) au .....(date),

- réalisation, pendant toute la durée du présent contrat, de toutes opérations d'installation et de maintenance des produits susvisés auprès de la clientèle de son magasin et mise à la disposition de ladite clientèle d'un service après-vente présentant les caractéristiques suivantes : .....(déterminer les caractéristiques du SAV).

En contrepartie de la justification de l'exécution par le distributeur des services spécifiques ci-dessus relatés, le fournisseur payera à celui-ci une rémunération fixée en pourcentage du prix unitaire net hors taxes des produits objet du présent accord. Ce pourcentage est fixé par produit et les produits et les taux de rémunération des services sont fixés en annexe au présent contrat.

Les parties conviennent que le prix des prestations arrêté en annexe sur la base des prévisions fixées conjointement entre les parties pourra être éventuellement ultérieurement modifié d'un commun accord par un contrat d'application valant avenant entre les parties, pour tenir compte de la réalisation effective des prestations réalisées, dès lors que l'ensemble des services entrera dans le cadre de l'enveloppe budgétaire globale contractuelle fixée au présent contrat.