Lettre de blâme

Publié par : jurispro

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il s'agit d'une faute contractuelle Ces faits constituent un accomplissement défectueux de la tâche prévue dans votre contrat de travail et nous amènent en conséquence à vous notifier ici un blâme. S'il s'agit d'une infraction aux dispositions du règlement intérieur Cette infraction aux dispositions du règlement intérieur concernant ....., nous amène en conséquence à vous notifier ici un blâme.


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S'il s'agit d'une faute contractuelle

Ces faits constituent un accomplissement défectueux de la tâche prévue dans votre contrat de travail et nous amènent en conséquence à vous notifier ici un blâme.


S'il s'agit d'une infraction aux dispositions du règlement intérieur

Cette infraction aux dispositions du règlement intérieur concernant ....., nous amène en conséquence à vous notifier ici un blâme.



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Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Sanctions
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