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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 2859

Ce pack comprend - Un modèle de contrat de distribution sélective grossiste de 32 pages dont les parties à remplir sont...

Vues : 2856

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2834

Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.

Vues : 2780

Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...

Vues : 2663

Ce document est nécessaire au transfert de siège d''une société en nom collectif - Liste des sièges sociaux...

Vues : 2558

Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...

Vues : 2511

Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...

Vues : 2501

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de cession de parts et...

Vues : 2432

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

Vues : 2267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste...

Vues : 2229

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 2139

La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...

Vues : 2070

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 2044

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 1995

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 1995

Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...

Vues : 1986

Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...

Vues : 1957

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...