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Procès-verbal d'élection des membres du CHSCT |
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Publié par :
jurispro
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Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à l'inspecteur du travail dans les 8 jours.
Attention, ce modèle ne prend pas en compte les spécificités de la Convention Collective applicable à votre entreprise.
Il vous suffit de remplir les zones de formulaire grisées.
En application de l'article L. 236-5 du code du travail, un collège constitué par les Membres élus du comité d'établissement et les délégués du personnel OU les membres de la délégation unique du personnel a procédé ce jour à l'élection des membres du CHSCT.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
7301
Editeur : Rédaction Juridique
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