Modèle de Contrat de Bénévole

Publié par : Uplex.fr

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.


Consulter un extrait ci-dessous

Le Bénévole s'engage à en prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d'exécution de ses missions. Le Bénévole s'engage aux respecter sans réserve. Le Bénévole s'engage également à respecter la Charte d'utilisation des outils technologiques de l'Association annexée au Règlement intérieur.


Les titres-repas et les chèques-repas ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail du Bénévole bénéficiaire et dans les départements limitrophes, à moins qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l'Association, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif du Bénévole qui est, du fait de ses missions, appelé à des déplacements de longue distance ;


Note juridique : Toute association, sous réserve d'être régulièrement constituée et après en avoir adopté le principe par délibération prise en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des chèque-repas du bénévole, pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Le montant et les modalités d'attribution des chèque-repas du bénévole à leurs bénéficiaires sont décidés par l'association et ratifiés en assemblée générale. L'association tient à jour la liste des bénéficiaires de ces chèques-repas, en précisant les montants par bénéficiaire. Les dirigeants associatifs sont exclus du bénéfice du chèque-repas du bénévole.


Le Bénévole autorise l'Association à utiliser les photos, enregistrements, extraits d'enregistrements ou photos réalisés pendant l'exécution de ses missions et le représentant en tout ou partie. La présente clause emporte cession du droit à l'image du Bénévole au profit de l'Association aux conditions suivantes :


Supports : la cession est accordée pour tout support photographique, vidéographique, phonographique, audiovisuel ou électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, télévision mobile et autres.


Le Bénévole est responsable du matériel et, d'une manière générale, de tout objet qui pourrait lui être confié par l'Association. Le Bénévole doit apporter tout le soin nécessaire au matériel et à sa manipulation. Il est entendu qu'il ne peut les utiliser à des fins personnelles. En cas de perte, il pourra être tenu, en fonction des circonstances, de rembourser à l'Association le montant des frais de remplacement ou de réparation selon le degré de dommage constaté. Tous les travaux auxquels le Bénévole participera au titre du présent contrat seront exécutés à la seule initiative, pour le seul compte et sur les instructions de l'Association.



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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

13


Consultations :

7544


Note :
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Tags : Contrat bénevole,modele contrat benevole,contrat benevolat
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