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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 1931

Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les franchises de 3 pages, un document précontractuel obligatoire ainsi...

Vues : 1902

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Vues : 1861

Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...

Vues : 1853

Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...

Vues : 1825

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Vues : 1778

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Vues : 1744

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Vues : 1728

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Vues : 1710

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Vues : 1709

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...

Vues : 1706

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Vues : 1698

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Vues : 1665

Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...

Vues : 1640

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Vues : 1621

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...

Vues : 1613

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1565

Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...

Vues : 1550

L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...