|
Modèle de contrat de franchise Corner |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les franchises de 3 pages, un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle type de contrat de franchise Corner de 24 pages. Afin de garantir au Franchisé, en termes de clientèle, une zone d'attractivité suffisante par rapport au concept, le Franchiseur s'interdit d'installer un autre point de vente franchisé à activité exclusive ou sous forme de corner, ou d'exploiter directement la franchise, sur le territoire défini en Annexe.
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
6763
Editeur : Rédaction Juridique
Modèle de Contrat de Franchise exhaustif et conforme au Code du commerce. Ce contrat peut être utilisé lorsque le...
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel...
Ce pack comprend une fiche technique de 3 pages sur les contrats de franchise, un document précontractuel obligatoire ainsi...
Ce pack contient une fiche technique juridique sur la rédaction des contrats de franchise de 3 pages, un document...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|