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Modèle de contrat de franchise Corner |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les franchises de 3 pages, un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un modèle type de contrat de franchise Corner de 24 pages. Afin de garantir au Franchisé, en termes de clientèle, une zone d'attractivité suffisante par rapport au concept, le Franchiseur s'interdit d'installer un autre point de vente franchisé à activité exclusive ou sous forme de corner, ou d'exploiter directement la franchise, sur le territoire défini en Annexe.
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
6738
Editeur : Rédaction Juridique
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