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Modèle de contrat de franchise de services |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel obligatoire depuis la loi Doublin ainsi qu'un modèle de contrat de franchise de services de 39 pages.
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
6530
Editeur : Rédaction Juridique
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