|
Souscription d'une garantie à première demande |
|
Publié par :
jurislawyer
|
|
Description : La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire. Sans pouvoir faire valoir aucune objection ou exception, le garant paiera à première demande du bénéficiaire, formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et sans qu'il soit besoin d'aucune autre formalité ou justification. Document de 2 pages en format Word.
Consulter un extrait ci-dessous
votre gestion.
création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférents, dans les domaines suivants :
Madame, Monsieur,
Vous venez de passer commande sur le site redaction-juridique.fr et nous vous en remercions.
Nous espérons que vos documents vous donneront entière satisfaction.
Le site redaction-juridique.fr vous propose de télécharger des modèles de contrats, de lettres et autres
Chaque acte ou document doit être adapté à vos circonstances ou faits. Contactez un professionnel en
cas de doute.
Le site redaction-juridique.fr vous permet la sécurisation juridique de vos opérations, ainsi que
vue de la création de votre société et de rédiger vos lettres et contrats y afférent, dans les domaines
suivants :
Souscription d'une garantie à première demande
Informations
Date :
Langue :
Pages :
Consultations :
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5727
| Note : |
Paiement 100 % sécurisé
Résumé
Editeur : Rédaction Juridique
Tags : Cautions, garanties et suretés
Sur le même thème
Vues : 3415
Description :
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Vues : 1631
Description :
Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...
Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...
Vues : 1181
Description :
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne morale de droit français ou de...
La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne morale de droit français ou de...
Vues : 1025
Description :
La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...
La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...
Vues : 779
Description :
La présente formule concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
La présente formule concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...
Vues : 699
Description :
Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...
Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...
Du même contributeur
Vues : 3828
Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Vues : 3726
Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Vues : 3097
Description :
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
Vues : 2531
Description :
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...
Vues : 2503
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 2492
Description :
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...
Commentaires
| Aucun commentaire pour cette publication |
Ajouter un commentaire
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
 |
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
|
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|