Souscription d'une garantie à première demande

Publié par : jurispro

La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire. Sans pouvoir faire valoir aucune objection ou exception, le garant paiera à première demande du bénéficiaire, formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et sans qu'il soit besoin d'aucune autre formalité ou justification. Document de 2 pages en format Word.


Consulter un extrait ci-dessous

Le présent engagement est autonome si bien que la disparition des liens de droit ou de fait existant entre le garant et la société garantie ne saurait en rien affecter sa portée, ni sa mise en jeu.


Obs : la stipulation d'autonomie de l'engagement contribue à caractériser la garantie à première demande.


Le présent engagement est convenu pour une durée illimitée. Il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de .....(nombre) jours.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

6312


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 22/09/20
  • Prix : 9.90€

    12,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Cautions, garanties et suretés
Sur le même thème
Vues : 17038

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 5797

Ce modèle de lettre est à adresser par celui qui demande à une personne physique ou morale la délivrance d'une caution pour...

Vues : 3894

Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...

Vues : 3141

La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne morale de droit français ou de...

Vues : 2854

Modèle de lettre de mise en jeu de la caution contenant solidaire à l' égard des dettes que le cautionné doit, à...

Vues : 1917

La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...

Du même contributeur
Vues : 14693

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 12533

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 8799

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8416

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 7702

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Vues : 6807

De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.