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Souscription d'une garantie à première demande |
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Publié par :
jurispro
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La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire. Sans pouvoir faire valoir aucune objection ou exception, le garant paiera à première demande du bénéficiaire, formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et sans qu'il soit besoin d'aucune autre formalité ou justification. Document de 2 pages en format Word.
Le présent engagement est autonome si bien que la disparition des liens de droit ou de fait existant entre le garant et la société garantie ne saurait en rien affecter sa portée, ni sa mise en jeu.
Obs : la stipulation d'autonomie de l'engagement contribue à caractériser la garantie à première demande.
Le présent engagement est convenu pour une durée illimitée. Il pourra être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de .....(nombre) jours.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
6535
Editeur : Rédaction Juridique
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