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Lettre de mise en jeu de la caution |
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Publié par :
jurispro
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Modèle de lettre de mise en jeu de la caution contenant solidaire à l' égard des dettes que le cautionné doit, à concurrence des sommes dues en principal, à majorer de tous intérêts, frais et accessoires. Document d'une page en format word
Nous avons l'honneur de vous rappeler qu'en date du .....(date), vous avez bien voulu vous porter caution solidaire à notre égard des dettes que .....(identité du débiteur principal) pourrait avoir vis-à-vis de nous, à concurrence d'un montant de .....(montant) euros en principal, à majorer de tous intérêts, frais et accessoires.
Nos créances sur ce débiteur sont venues à échéance le .....(date), date à laquelle elles n'ont pas été honorées, ainsi qu'il résulte des termes de .....(la sommation ou protêt) établis le .....(date), par .....(identité de l'huissier), huissier à .....(lieu) dont nous vous joignons une copie.
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
8688
Editeur : Rédaction Juridique
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