Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant

Publié par : jurispro

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale


Consulter un extrait ci-dessous

S'il n'a pas été établi de feuille de présence et que des associés sont représentés

- les pouvoirs des associés représentés ;

- le rapport du Gérant ;

- le texte des résolutions proposées ;

- le rapport du Commissaire aux comptes. Disposition à insérer éventuellement si la Société a un Commissaire aux comptes


Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance et le rapport du Commissaire aux comptes ont été tenus au siège social à la disposition des associés où ils ont pu en prendre connaissance ou copie.


Conformément aux dispositions statutaires, le texte des résolutions, le rapport de la gérance et le rapport du Commissaire aux comptes ont été joints à la lettre de convocation.

Ces mêmes documents ont été tenus au siège social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.


Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Fixation de la rémunération de la gérance ;

- Pouvoirs en vue des formalités. Disposition à insérer éventuellement

Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.


L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement le Gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions, à une somme fixe mensuelle de Montant euros.


L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le Gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions,

- à une somme fixe mensuelle de Montant euros,

- et à une participation de Taux% sur le chiffre d'affaires, payable mensuellement et calculée sur le chiffre d'affaires du mois précédent.


L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le Gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions :

- à une somme fixe mensuelle de Montant euros,

- et à une participation de Taux% sur les bénéfices calculée sur le bénéfice de l'exercice écoulé tel qu'il résultera des comptes annuels approuvés par les associés, cette participation étant payable annuellement après approbation des comptes.

Au cas où le Gérant cesserait d'exercer ses fonctions au cours d'un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata de temps écoulé entre la date d'ouverture de l'exercice et celle de l'expiration desdites fonctions.



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Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

5


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7639


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SARL, Fixation de la rémunération du gérant
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