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Dissolution anticipée sarl
La dissolution anticipée d’une SARL se décide généralement lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Elle peut être envisagée lorsque les associés de la SARL souhaitent supprimer la société du Registre du Commerce. Elle est donc volontaire. Pour procéder à la dissolution anticipée, les associés de la SARL devront faire appel à un ou plusieurs liquidateurs. Par ailleurs, une fois la majorité des associés atteinte, les procédures de dissolution peuvent commencer. Les formalités de dissolution anticipée d’une SARL devront être soumises à l’enregistrement auprès des services fiscaux, à l’insertion dans un journal d’annonces légales ainsi que les pièces justificatives de dissolution anticipée à déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Prenez soin de vérifier les conditions de vote pour les assemblées des SARL, car les conditions ne sont pas les mêmes pour les entreprises créées avant et après le 03 août 2005.
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une société à responsabilité limitée...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Rapport du gérant
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Procuration à l'assemblée
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du comité...
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Envoi à l'enregistrement
Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes
Ce document peut être nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Feuille de présence