Item

Parts sociales sarl

Dans le statut d’une SARL, on entend par parts sociales, des droits de propriété détenus par les sociétés. Ces droits peuvent se vendre, car ils ont de la valeur. La détermination des parts sociales se fait à partir de la division en un certain nombre du capital qui a constitué la SARL. Celles-ci sont librement fixées dans le statut du régime SARL. Prenons l’exemple d’un capital de 30.000 euros. Ce partage peut se faire comme suit : soit elle sera divisée en 30.000 parts de 1 euro soit 3.000 parts de 10 euros… On désigne ainsi le terme associé par apporteur en industrie. C’est cet apport en industrie qui est rémunéré par des parts sociales. A titre de précision, la part sociale d’un associé ne peut être cédée qu’à une seule condition : qu’elle ait été acceptée par la majorité des associés. D’autres documents et e-books sur les parts sociales en SARL sont disponibles sur Needocs.com.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Parts sociales
Vues : 6051

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2077

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 1351

Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Vues : 1002

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 960

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 811

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...

Vues : 574

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Vues : 490

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 468

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u...

Vues : 436

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

Vues : 212

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de...

Vues : 210

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Lettre...

Vues : 205

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Vues : 196

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe

Vues : 194

Modèle de Cession de Parts Sociales de SARL

Vues : 177

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Notification d'un...

Vues : 176

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procuration à l'assemblée