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Parts sociales sarl

Dans le statut d’une SARL, on entend par parts sociales, des droits de propriété détenus par les sociétés. Ces droits peuvent se vendre, car ils ont de la valeur. La détermination des parts sociales se fait à partir de la division en un certain nombre du capital qui a constitué la SARL. Celles-ci sont librement fixées dans le statut du régime SARL. Prenons l’exemple d’un capital de 30.000 euros. Ce partage peut se faire comme suit : soit elle sera divisée en 30.000 parts de 1 euro soit 3.000 parts de 10 euros… On désigne ainsi le terme associé par apporteur en industrie. C’est cet apport en industrie qui est rémunéré par des parts sociales. A titre de précision, la part sociale d’un associé ne peut être cédée qu’à une seule condition : qu’elle ait été acceptée par la majorité des associés. D’autres documents et e-books sur les parts sociales en SARL sont disponibles sur Needocs.com.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Parts sociales
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