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Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire - SARL, Cession de parts sociales |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire
Nous vous serions donc obligés de nous faire savoir si vous entendez ou non revendiquer cette qualité dès à présent. Dans la négative, vous conserveriez la faculté d'exercer ultérieurement cette option, mais sous réserve de l'agrément des autres associés aux conditions de majorité prévues par les statuts en vigueur au jour de la demande.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5043
Editeur : Rédaction Juridique
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