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Documents sur la sarl

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou SARL est une forme juridique de société. C’est la société dite de majoritaire. On distingue deux sortes de SARL. Les sociétés de personnes (dont les parts sociales ne sont pas cessibles) et les sociétés de capitaux. Une SARL possède différents droits dont le droit d’information, le droit au bénéfice, mais aussi le droit de vendre ou de transmettre ses parts sociales. Le droit de l’information des associés reposent sur le droit de disposer de documents à partir desquels ils peuvent s’informer. Dans le cas du droit au bénéfice, les associés peuvent disposer d’une partie des bénéfices des parts sociales qu’ils ont investis dans la société. Enfin, le droit d’un associé de vendre ou de transmettre ses actions et parts sociales ne peut se faire qu’à une personne externe à l’entreprise. Pour de plus amples informations sur les SARL, consultez le portail virtuel Needocs.com.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 8804

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 6165

Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

Vues : 5454

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 3717

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Rapport du liquidateur. En cas...

Vues : 3081

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...

Vues : 2847

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Vues : 2756

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2735

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 1995

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 1912

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 1597

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...

Vues : 1555

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1543

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...

Vues : 1490

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1436

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 1435

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 1388

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1256

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...