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Documents sur la sarl

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou SARL est une forme juridique de société. C’est la société dite de majoritaire. On distingue deux sortes de SARL. Les sociétés de personnes (dont les parts sociales ne sont pas cessibles) et les sociétés de capitaux. Une SARL possède différents droits dont le droit d’information, le droit au bénéfice, mais aussi le droit de vendre ou de transmettre ses parts sociales. Le droit de l’information des associés reposent sur le droit de disposer de documents à partir desquels ils peuvent s’informer. Dans le cas du droit au bénéfice, les associés peuvent disposer d’une partie des bénéfices des parts sociales qu’ils ont investis dans la société. Enfin, le droit d’un associé de vendre ou de transmettre ses actions et parts sociales ne peut se faire qu’à une personne externe à l’entreprise. Pour de plus amples informations sur les SARL, consultez le portail virtuel Needocs.com.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 8686

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 6141

Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

Vues : 5363

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 3644

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Rapport du liquidateur. En cas...

Vues : 2898

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale. Si les parts...

Vues : 2809

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

Vues : 2739

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 2715

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 1864

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 1844

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 1559

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...

Vues : 1549

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1539

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...

Vues : 1488

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1431

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 1424

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état...

Vues : 1377

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 1253

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...