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Gérance sarl

La gestion d’une entreprise SARL est d’ordinaire confiée à un gérant. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes. Comme toute autre société, ce gérant est soumis à un régime fiscal bien défini. Un gérant a ainsi le plein pouvoir sur la société et peut donc agir en son nom en cas de besoin. Le statut de gérant peut prendre trois formes différentes. Le premier est le régime majoritaire. Dans ce cas, son régime est assimilé à celui d’un non-salarié. Le second est le régime minoritaire. Le dernier est le régime égalitaire. Son régime sera ainsi assimilé à celui d’un simple salarié. A noter que les gérants peuvent être associés ou pas et leur nomination ne sera effective que si la majorité des associés sont d’accord. Le gérant peut être révoqué de ses fonctions en cas d’empêchement, d’inaptitude ou encore de faute grave.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Gérance
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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

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Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

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Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

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Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...

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Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

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Ce pack contient les documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à...

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Ce pack contient les documents nécessaires au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non...

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Rapport à l'assemblée

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Ce document eut être nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 62

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

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Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales