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Gérance sarl
La gestion d’une entreprise SARL est d’ordinaire confiée à un gérant. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes. Comme toute autre société, ce gérant est soumis à un régime fiscal bien défini. Un gérant a ainsi le plein pouvoir sur la société et peut donc agir en son nom en cas de besoin. Le statut de gérant peut prendre trois formes différentes. Le premier est le régime majoritaire. Dans ce cas, son régime est assimilé à celui d’un non-salarié. Le second est le régime minoritaire. Le dernier est le régime égalitaire. Son régime sera ainsi assimilé à celui d’un simple salarié. A noter que les gérants peuvent être associés ou pas et leur nomination ne sera effective que si la majorité des associés sont d’accord. Le gérant peut être révoqué de ses fonctions en cas d’empêchement, d’inaptitude ou encore de faute grave.
Ce pack contient les documents nécessaires au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non...
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales
Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Ce pack contient les documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du Comité...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Rapport du gérant
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes