Item

Gérance sarl

La gestion d’une entreprise SARL est d’ordinaire confiée à un gérant. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes. Comme toute autre société, ce gérant est soumis à un régime fiscal bien défini. Un gérant a ainsi le plein pouvoir sur la société et peut donc agir en son nom en cas de besoin. Le statut de gérant peut prendre trois formes différentes. Le premier est le régime majoritaire. Dans ce cas, son régime est assimilé à celui d’un non-salarié. Le second est le régime minoritaire. Le dernier est le régime égalitaire. Son régime sera ainsi assimilé à celui d’un simple salarié. A noter que les gérants peuvent être associés ou pas et leur nomination ne sera effective que si la majorité des associés sont d’accord. Le gérant peut être révoqué de ses fonctions en cas d’empêchement, d’inaptitude ou encore de faute grave.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Gérance
Aucun document trouvé.