Item

Décisions ordinaires sarl

Les décisions ordinaires font généralement partie des décisions collectives d’une SARL. Elles se font notamment lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Cette assemblée se fait annuellement. Sont qualifiées de décisions ordinaires, toutes celles qui sont prises par les associés de la SARL et qui concernent les opérations d’approbation annuelle des comptes, le rejet, mais aussi le redressement des comptes de la SARL. Sont également prises en compte par les associés lors de l’AGO, les décisions ordinaires relatives à l’affectation des résultats, mais aussi toutes les décisions portées sur la nomination d’un commissaire aux comptes, la distribution des dividendes et autres modalités de paiement de ces dernières. Le mode de fonctionnement de la prise des décisions ordinaires se fait généralement à la majorité simple. Cela veut dire que la majorité des votes devra atteindre un pourcentage de 50% plus 1 voix.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Décisions ordinaires
Vues : 6270

Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

Vues : 1427

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Vues : 744

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 686

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 634

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...

Vues : 502

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 429

Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...

Vues : 147

Modèle de Bulletin de Vote à Distance de SARL à utiliser pour la représentation d'un associé

Vues : 142

Ce modèle de lettre est établi par la SARL - Société à responsabilité limitée lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis....

Vues : 105

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi au...

Vues : 88

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 70

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 62

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux diverses décisions ordinaires d'une Société à responsabilité...

Vues : 60

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 54

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 52

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 51

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...