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Pack Décisions ordinaires d'une SARL |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux diverses décisions ordinaires d'une Société à responsabilité limitée (voir statuts si décisions ordinaires ou extraordinaires) - Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par associé) - Mise en demeure de tenir une assemblée (au gérant par le CAC) - Déclaration de non condamnation et filiation - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration à l'assemblée - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Rapport du gérant - Texte des résolutions à l'assemblé - Feuille de présence à l'assemblée - Procès verbal d'assemblée générale - Procès verbal d'assemblée générale ne pouvant pas délibérer - Convocation à la 2ème assemblée des associés - Convocation à la 2ème assemblée du Commissaire aux comptes - Avis de tenue de la 2ème assemblée aux membres du Comité d'entreprise - Procès verbal d'assemblée générale - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Liste des associés
14/01/2013
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4903
Editeur : Rédaction Juridique
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