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Poursuite d'activité sarl

La décision de poursuite d’activité par les associés est en général envisagée lors de la perte de plus de la moitié du capital de la SARL ou encore lorsque la SARL fait suite à une éventuelle dissolution. Dans ce dernier cas, on se trouve en présence d’une révocation de dissolution de société. Suite à la décision de poursuite d’activité, divers documents propres à la SARL devront être envoyés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au plus tard 4 mois après la clôture des comptes au 31 décembre. C’est par exemple le cas des documents tel que le rapport du gérant, le texte des résolutions, l’envoi au CFE, mais aussi l’avis de publicité ainsi que l’envoi à un journal d’annonces officielles. Cette fermeture des comptes devra se faire en présence d’un expert-comptable attitré qui procèdera à la publication de poursuite d’activité.

Catégorie : Droit des sociétés> Sarl> Poursuite d'activité
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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procès verbal...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Rapport du gérant

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Texte des résolutions

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de publicité...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Envoi au centre de...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Feuille de présence

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Procuration à...

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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Avis de la tenue...