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Texte des résolutions - SARL, Poursuite d'activité |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Texte des résolutions
Après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le Date approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du Date, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5071
Editeur : Rédaction Juridique
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