Feuilles de présence aux assemblées

Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...