Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI

Publié par : E-CONTRAT

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée générale des associés qui ont décidé la dissolution par anticipation de la SCI - Société civile immobilière. L'envoi des documents doit être effectué dans un délai d'un mois, à compter de la date à laquelle a été décidée la dissolution. Des frais fixes d'enregistrement doivent être payés. Fichiers inclus : le modèle de lettre à compléter, un exemple de lettre, une fiche d'informations du modèle et un guide interactif.


Consulter un extrait ci-dessous

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée générale des associés qui ont décidé la dissolution par anticipation de la société.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

7268


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 31/03/24
  • Prix : 3€

    6€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, centre des impôts, enregistrement, procès verbal
Sur le même thème
Vues : 1238

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 847

Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...

Vues : 702

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 502

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Vues : 217

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 128

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...

Du même contributeur
Vues : 2813

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 2561

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1724

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.