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Décisions ordinaires sarl
Les décisions ordinaires font généralement partie des décisions collectives d’une SARL. Elles se font notamment lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO). Cette assemblée se fait annuellement. Sont qualifiées de décisions ordinaires, toutes celles qui sont prises par les associés de la SARL et qui concernent les opérations d’approbation annuelle des comptes, le rejet, mais aussi le redressement des comptes de la SARL. Sont également prises en compte par les associés lors de l’AGO, les décisions ordinaires relatives à l’affectation des résultats, mais aussi toutes les décisions portées sur la nomination d’un commissaire aux comptes, la distribution des dividendes et autres modalités de paiement de ces dernières. Le mode de fonctionnement de la prise des décisions ordinaires se fait généralement à la majorité simple. Cela veut dire que la majorité des votes devra atteindre un pourcentage de 50% plus 1 voix.
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Modèle de Bulletin de Vote à Distance de SARL à utiliser pour la représentation d'un associé
Ce modèle de lettre est établi par la SARL - Société à responsabilité limitée lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis....
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