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Modèle de Bulletin de Vote à Distance de SARL |
Publié par :
Juridique_ND
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Modèle de Bulletin de Vote à Distance de SARL à utiliser pour la représentation d'un associé
BULLETIN DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Vote : Pour / Contre / Abstention
Vote : Pour / Contre / Abstention
Vote : Pour / Contre / Abstention
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L'attestation permet à l'associé de la SARL à capital variable, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction...
Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
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Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
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