Procès-verbal de nomination du ou des gérants

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...