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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 770

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 764

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Vues : 763

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce

Vues : 751

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 740

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...

Vues : 735

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant

Vues : 710

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 705

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 644

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...

Vues : 600

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...

Vues : 566

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 562

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Vues : 561

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse de cession...

Vues : 530

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 525

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Rapport du gérant

Vues : 511

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 482

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Acte de nantissement

Vues : 463

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale