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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 468

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la libération de capital d'une SARL - Lettre avis aux associés -...

Vues : 466

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u...

Vues : 466

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Vues : 461

Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique...

Vues : 448

Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...

Vues : 446

Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...

Vues : 442

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...

Vues : 440

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Statuts

Vues : 434

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...

Vues : 428

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice

Vues : 428

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

Vues : 427

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Vues : 410

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...

Vues : 397

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 393

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL où les...

Vues : 391

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 388

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions...

Vues : 346

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...