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Documents sur la sarl
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la libération de capital d'une SARL - Lettre avis aux associés -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u...
Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...
Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Statuts
Cette lettre est établie par l'un des co-fondateurs pour demander au Tribunal de commerce de désigner un commissaire aux...
Lorsque l'associé, personne physique, ne peut assister personnellement à l'assemblée générale annuelle (AGA), il peut se...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Procès verbal...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)
Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Rapport du gérant
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL où les...
Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés