|
Pack Nantissement de parts sociales d'une SARL |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'u projet de nantissement de parts sociales - Notification d'un projet de nantissement aux associés - Convocation des associés à l'assemblée - Procuration - Convocation du CAC à l'assemblée - Avis de la tenue d'une assemblée au membres du CE - Rapport du gérant - Texte des résolutions - Feuille de présence - Procès verbal d'AG - Notification du consentement ou du refus de consentement - Acte de nantissement - Envoi à l'enregistrement
14/01/2013
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5300
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant
Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|