Promesse d'achat de parts

Aux termes d'une procuration sous seing privé en date du Date à Ville, ci-annexée, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Nom, prénoms du conjoint, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, son épouse (ou époux) avec lequel (ou laquelle) il (ou elle) est marié(e) sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le Date.

Le Bénéficiaire est propriétaire de <>(<>) parts sociales représentant <<...>>du capital et des droits de vote de la Société <>, Société à responsabilité limitée au capital de <>euros, divisé en <>parts sociales <>, dont le siège social est <>, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro <>RCS <>(ci-après dénommée "Société ").

1. Le Promettant s'engage irrévocablement à acquérir du Bénéficiaire, qui accepte cette promesse en tant que promesse seulement et se réserve le droit de la lever ou non et ce, selon les prix, conditions et modalités ci-après stipulés, la propriété de <>parts sociales (ci-après "parts sociales de la Société ").

2. Les parts sociales sont librement cessibles et seront, au jour de la levée de la présente promesse, libres de toute sûreté, nantissement ou autre droit quelconque. Préalablement à cette levée, le Promettant aura été agréé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l'article <>des statuts.

La réalisation de la cession de parts sociales interviendra dans les <>jours de la levée de la présente promesse, par remise par le Bénéficiaire au Promettant d'un acte de cession portant sur les parts sociales et contre paiement par le Promettant au Bénéficiaire du prix correspondant.

- attribution de parts sociales gratuites, les parts sociales nouvelles gratuites s'ajouteraient à celles faisant l'objet de la présente promesse et la cession porterait, pour le prix global déterminé au paragraphe 5.1. ci-dessus, sur la totalité des parts sociales ainsi détenues par le Bénéficiaire. Dans cette hypothèse, le Bénéficiaire s'engage à ne pas aliéner, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, ses droits d'attribution.

6.2. En cas de réduction du capital pour cause de pertes, opérée soit par réduction du nombre des parts sociales, soit par réduction de la valeur nominale de celles-ci, ou en cas de modification du nombre de parts sociales composant le capital, notamment par regroupement ou par division des parts sociales, les parts sociales attribuées en échange des parts sociales faisant l'objet de la présente promesse se substitueraient à celles-ci sans modification du prix global figurant au paragraphe 5.1. ci-dessus.