Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - SARL, Approbation des comptes

Cette information doit être présentée par branche d'activités, au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe (y compris la société mère) et non pas société par société. Elle est limitée aux filiales et ne s'applique pas aux sociétés dans lesquelles la société ne détient qu'une simple participation ne lui donnant pas la majorité du capital ou le contrôle.)

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits (article 12 de l'ordonnance du 1er janvier 2005, applicable aux rapports présentées à l'assemblée annuelle de 2006)

L'article L 232-1 du Code de commerce prévoit que le rapport de gestion doit également indiquer les évènements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi. Il s'agit de relater tous les événements significatifs quant à l'activité et la situation économique et financière de l'entreprise, de quelque nature qu'ils soient, rattachables ou non à l'exercice écoulé, et notamment ceux susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation, intervenus depuis la clôture de celui-ci.

A titre d'exemple, peuvent être mentionnés des évènements tels que la faillite d'un client, la perte d'un marché, des opérations juridiques telles qu'une augmentation de capital, des prises de contrôle ou de participation, des litiges ou sinistres, le démarrage de nouvelles activités ou la cessation de certaines d'entre elles, etc.)

Situation de la Société du début de l'exercice en cours à la date d'établissement du rapport de gestion (faillite d'un client, perte d'un marché, opérations juridiques telles qu'une augmentation de capital, prises de contrôle ou de participation, litiges ou sinistres, démarrage de nouvelles activités ou cessation de certaines d'entre elles, etc.)

A titre d'exemple, il est fréquemment indiqué, sous cette rubrique du rapport de gestion, le budget global de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé, éventuellement mis en comparaison avec celui dépensé au cours des exercices précédents, les grands axes des efforts de recherche et de développement mis en oeuvre par l'entreprise ainsi que, le cas échéant, les résultats de ces actions.)

Indiquer les différentes activités en matière de recherche et de développement (budget global de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé, éventuellement mis en comparaison avec celui dépensé au cours des exercices précédents, grands axes des efforts de recherche et de développement mis en oeuvre par l'entreprise ainsi que, le cas échéant, résultats de ces actions)