Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Approbation des comptes

Les associés de Dénomination sociale, société à responsabilité limitée au capital de Montant, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no Numéro RCS Ville, dont le siège est situé à Adresse complète, se sont réunis à Lieu, à la suite de la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception en date du DATE.

L'assemblée est présidée par Nom du président, gérant ou autre associé acceptant, possédant le plus grand nombre de parts.

Le président constate que sont présents : Noms des associés.

Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le président :

- les accusés de réception des lettres de convocation ;

Si des associés sont représentés

- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;

- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés 15 jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Compléter.

Puis lecture est donnée du rapport de la gérance.

En cas de bénéfices distribués

En conséquence, le bénéfice de l'exercice se montant à Montant euros est affecté comme suit :

- dotation à la réserve légale Montant euros ;

- dotation aux réserves : Les énumérer, Montant euros ;

- dividende revenant aux associés : Montant euros ;

- report à nouveau : Montant euros.

Le dividende à répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé à Montant euros par part. Il sera mis en paiement le Date.

Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, à l'abattement prévu à l'article 158, 3, 2o du code général des impôts, calculé sur la totalité de son montant.