Liste des souscripteurs - Constitution

Publié par : jurispro

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Liste des souscripteurs. Le présent état qui constate la souscription de Nombre actions de la Société Dénomination sociale, ainsi que le versement de la somme de Montant euros correspondant à la moitié (ou autre fraction) ou à la totalité du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par Nom du fondateur, fondateur.


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Le présent état qui constate la souscription de Nombre actions de la Société Dénomination sociale, ainsi que le versement de la somme de Montant euros correspondant à la moitié (ou autre fraction) ou à la totalité du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par Nom du fondateur, fondateur.



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Informations
Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

6328


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Constitution
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