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Modèle de statuts EURL-SARL dont l'associé unique est le gérant |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Les statuts sont sous une forme simplifiée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée dont l'associé unique assume personnellement la gérance. Le capital de l'entreprise est fixe. Les statuts conviennent également pour la constitution d'une SARL unipersonnelle à 1 . Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie. Notre offre comprend : Le modèle de statuts à compléter (format Word), un exemple, un guide de rédaction et d'utilisation des statuts, les textes de lois en vigueur et le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale des statuts. Inclus : La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société et l'échéancier des formalités à accomplir.
STATUTS - EURL/SARL à capital fixe dont l'associé unique est le gérant.
Les statuts définissent les caractéristiques et le mode de fonctionnement de la société : la forme, l'objet, la dénomination sociale, le siège social, les apports et le capital social (fixe ou variable), la durée, les droits et obligations des associés, etc.
Les statuts comportent différents variantes et options afin qu'ils puissent être établis selon les caractéristiques de la société et des associés qui la constitue. Les modèles permettent de créer votre entreprise sans recourir à un avocat ou un notaire.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5299
Editeur : E-STATUTS
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