Avis de transfert du siège social avec changement de greffe / Annonce légale - SARL

Publié par : E-CONTRAT

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau siège social de la société à responsabilité limitée (SARL). Modèle adapté pour le transfert du siège social avec changement du greffe du registre du commerce et des sociétés. Les formalités de publicité doivent être effectuées dans un délai d'un mois à compter de la prise de décision. Les justificatifs des avis d'insertion sont annexés au dossier constitué pour le centre des formalités des entreprises (CFE) en vue de demander la modification de l'adresse de la société. Fichiers inclus : le modèle de l'annonce à compléter (format Word), un exemple de l'annonce (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.


Consulter un extrait ci-dessous
Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5259


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 24/04/24
  • Prix : 3€

    6€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : E-STATUTS


Tags : Avis, transfert siège social, changement de greffe, annonce légale, SARL
Sur le même thème
Vues : 2814

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 1276

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 572

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Vues : 571

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 466

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Vues : 428

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

Du même contributeur
Vues : 2568

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Vues : 2437

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 2382

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

Vues : 1930

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 1870

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 1724

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.