Rapport de gestion pour le transfert du siège social - SARL

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une SNC. La demande est faite...