Rapport de gestion pour la modification du capital avec une clause de variabilité - SARL

Publié par : E-CONTRAT

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés des motivations de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de la société. Le rapport de la gérance est adressé aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Il sera lu lors de la réunion des associés de la société à responsabilité limitée, en assemblée générale extraordinaire. Le modèle convient pour l'insertion d'une clause de variabilité sans modification du capital initial, souscrit. Fichiers inclus : le modèle du rapport de gestion à compléter (format Word), un exemple du rapport (format Pdf), une fiche d'informations du modèle (format Pdf) et un guide interactif.


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Rapport de gestion pour la modification du capital avec une clause de variabilité ? SARL.

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la société. Il informe les associés des motivations de l'insertion d'une clause de variabilité du capital dans les statuts de l'entreprise.



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Date :

10/05/2011


Langue :

Français


Pages :

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Editeur : E-STATUTS


Tags : Rapport de gestion, modification du capital, clause de variabilité
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