Pack Décision de continuation malgré pertes d'une SARL

Publié par : jurispro

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés - Convocation à l'assemblée du CAC - Lettre de la tenue d'une assemblée aux membres du Comité d'Entreprise - Procuration à l'assemblée - Rapport du gérant - Texte des résolutions - Feuille de présence - Procès verbal d'AG - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises


Consulter un extrait ci-dessous
Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

18/03/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5239


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 04/07/22
  • Prix : 19.90€

    29,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Pack, continuation, pertes, SARL
Sur le même thème
Vues : 2781

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Vues : 1169

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 553

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Vues : 553

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Vues : 446

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Vues : 417

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...

Du même contributeur
Vues : 18022

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 15006

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 13477

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 9020

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8534

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 7926

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.