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Documents sur la sarl

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou SARL est une forme juridique de société. C’est la société dite de majoritaire. On distingue deux sortes de SARL. Les sociétés de personnes (dont les parts sociales ne sont pas cessibles) et les sociétés de capitaux. Une SARL possède différents droits dont le droit d’information, le droit au bénéfice, mais aussi le droit de vendre ou de transmettre ses parts sociales. Le droit de l’information des associés reposent sur le droit de disposer de documents à partir desquels ils peuvent s’informer. Dans le cas du droit au bénéfice, les associés peuvent disposer d’une partie des bénéfices des parts sociales qu’ils ont investis dans la société. Enfin, le droit d’un associé de vendre ou de transmettre ses actions et parts sociales ne peut se faire qu’à une personne externe à l’entreprise. Pour de plus amples informations sur les SARL, consultez le portail virtuel Needocs.com.

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
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