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Pack Création d'une SARL à capital variable |
Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Requête au président du tribunal de commerce (retrait des apports) - Lettre d'avertissement au conjoint commun en biens - Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - Procuration en vue de la signature des statuts - Statuts (apports en numéraire exclusivement) - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Nomination d'un gérant par acte séparé - Lettre au bailleur (domiciliation temporaire) - Lettre au syndic (domiciliation temporaire) - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités au RCS - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO
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