Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Approbation des comptes

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire de notre Société qui se tiendra le Date, à Heure, à Lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion sur l'activité de la Société ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le Date de clôture et quitus à la gérance

- Affectation du résultat

- Rapport spécial du Gérant (ou Commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;

- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le Date de clôture (Disposition à insérer éventuellement si la Société a un Commissaire aux comptes) ;

- Rapport sur la gestion du groupe et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;

- Approbation des comptes consolidés au Date de clôture ;

En cas de nomination d'un nouveau Gérant

- Nomination d'un nouveau Gérant ;

En cas de remplacement du Gérant

- Remplacement du Gérant ;

En cas de renouvellement du mandat du Gérant

- Renouvellement du mandat du Gérant ;

En cas de fixation de la rémunération du Gérant

- Rémunération de la gérance ;

- Ratification de la rémunération de la gérance ;

En cas de nomination des Commissaires aux comptes

- Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant ;

En cas de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes

- Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ;

En cas de ratification du transfert de siège

- Ratification du transfert de siège ;

En cas d'autorisation à la gérance

- Autorisation à la gérance ;

En cas d'autorisation préalable d'une convention

- Autorisation préalable d'une convention entre la Société et son Gérant non associé ; Disposition à insérer si la Société n'a pas de Commissaire aux comptes

- Questions diverses.

- Pouvoirs en vue des formalités.

En application des dispositions légales et réglementaires, nous vous prions de trouver ci-joint :

- Le rapport de gestion sur l'activité de la Société ;

- Le texte des résolutions proposées ;

- Les comptes annuels arrêtés au Date de clôture ;

- Le rapport général du Commissaire aux comptes ; (le cas échéant)

Conformément aux dispositions de l'article R 223-18 al. 2 du Code de commerce, l'inventaire est tenu à votre disposition au siège social. Par ailleurs, nous vous rappelons que les documents sociaux des trois derniers exercices sont à votre disposition.

En application de l'article L 223-26 du Code de commerce, vous avez la faculté de poser par écrit toutes questions auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée générale.