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Pack Augmentation de capital d'une SARL par apport en nature |
Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports - Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - Contrat d'apport (biens divers) - contrat d'apport d'un fonds de commerce - Convocation à l'assemblée des associés - Procuration - Convocation à l'assemblée du commissaire aux comptes - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du comité d'entreprise - Rapport du gérant - Texte des résolutions à l'assemblée - Feuille de présence - Procès verbal d'assemblée générale - Envoi à l'enregistrement - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Avis de publicité et envoi à un JAL (apport d'un fonds de commerce) - Envoi au centre de formalités des entreprises
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