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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 259

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

Vues : 259

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale du liquidateur d'une SARL comportant la filiation est...

Vues : 257

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 248

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Calendrier

Vues : 243

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 237

Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...

Vues : 234

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du gérant sur les conventions réglementées

Vues : 232

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Rapport du gérant

Vues : 228

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Texte des résolutions

Vues : 222

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par incorporation de réserves -...

Vues : 220

Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts dont le capital est variable. Cet avis...

Vues : 220

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au...

Vues : 216

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...

Vues : 214

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale (absence de...

Vues : 210

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de...

Vues : 209

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en bien commun en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 203

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Acte de cession de parts

Vues : 203

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procuration à l'assemblée