Item

Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 275

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Vues : 264

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

Vues : 262

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale du liquidateur d'une SARL comportant la filiation est...

Vues : 260

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 258

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Calendrier

Vues : 258

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 240

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Texte des résolutions

Vues : 238

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du gérant sur les conventions réglementées

Vues : 236

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Rapport du gérant

Vues : 227

Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts dont le capital est variable. Cet avis...

Vues : 225

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par incorporation de réserves -...

Vues : 224

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale (absence de...

Vues : 223

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis au...

Vues : 220

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Lettre communiquant au...

Vues : 215

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en bien commun en formation. La lettre est la réponse du...

Vues : 213

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Procuration à l'assemblée

Vues : 212

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Lettre...

Vues : 212

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de...