Procès verbal d'assemblée générale (absence de majorité) - SARL, Approbation des comptes

Publié par : jurispro

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale (absence de majorité)


Consulter un extrait ci-dessous

L'an Année (en lettres), et le Jour (en lettres) Mois (en lettres, à Heure (en lettres), les associés se sont réunis Lieu, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance OU du Commissaire aux comptes, lequel avait préalablement mis le Gérant en demeure d'y procéder OU du mandataire spécialement désigné à cet effet par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de " Ville ", en date du Date effectuée par lettre recommandée adressée le Date .


L'établissement d'une feuille de présence évite d'avoir à faire signer le procès-verbal par les associés présents et les mandataires.)


Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés, le cas échéant.


Sont présents :

Nom de l'associé, propriétaire de Nombre parts, ci Nombre parts.


Si des associés sont représentés

Sont représentés :

Nom de l'associé, propriétaire de Nombre parts, ci Nombre parts.

en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal.


Total des parts présentes ou représentées : Nombre parts sur les Nombre parts composant le capital social.


En cas de présence du Commissaire aux comptes à l'assemblée

Nom du Commissaire, Commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.


En cas d'absence du Commissaire aux comptes à l'assemblée

Nom du Commissaire, Commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.


Le Président constate que les associés présents ou représentés possèdent Nombre parts sociales, soit moins de la moitié des parts sociales composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée ne peut donc valablement délibérer et aucune décision ne peut être adoptée.

Le Président déclare que l'assemblée fera l'objet d'une deuxième convocation sur le même ordre du jour, les décisions pouvant alors être adoptées, pour cette seconde consultation, à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre d'associés ayant participé au vote.


De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Gérant, par le Président de séance s'il n'est pas le Gérant par tous les associés présents et par les Mandataires des associés représentés (s'il n'a pas été établi une feuille de présence.



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Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


Consultations :

5046


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SARL, Approbation des comptes
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