Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs - SARL

Publié par : E-CONTRAT

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en bien commun en formation. La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse. Ce document est annexé aux statuts de la SARL - Société à responsabilité limitée. Fichiers inclus :le modèle de lettre à compléter (format Word),un exemple de la lettre (format Pdf),une fiche d'informations du modèle (format Pdf), les textes légaux, un guide interactif.


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?Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs SARL.

La lettre du conjoint du fondateur est établie à la société en formation. La lettre est la réponse du conjoint au courrier d'information envoyé par la société, suite à l'apport effectué par son époux ou épouse.



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Informations
Date :

03/01/2013


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5041


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Editeur : E-STATUTS


Tags : Modèle de lettre, conjoint, renonciation, associé
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