|
Pack Consultation écrite SARL |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de chaque associé - Rapport de la gérance - Bulletion de vote - Lettre informant le CAC de la consultation écrite - Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation - Lettre informant les associés des résultats de la consultation - Lettre informant le CAC des résultats de la consultation - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires) - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires) - Deuxième bulletion de vote - Deuxième lettre informant le CAC de la consultation écrite - Procès verbal de la gérance (résultat deuxième consultation) - Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation - Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5042
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant
Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|