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Pack Consultation écrite SARL |
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Publié par :
jurispro
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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de chaque associé - Rapport de la gérance - Bulletion de vote - Lettre informant le CAC de la consultation écrite - Lettre d'un associé notifiant une modification de son vote - Procès verbal de la gérance constatant le résultat de la consultation - Lettre informant les associés des résultats de la consultation - Lettre informant le CAC des résultats de la consultation - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions ordinaires) - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires) - Deuxième bulletion de vote - Deuxième lettre informant le CAC de la consultation écrite - Procès verbal de la gérance (résultat deuxième consultation) - Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation - Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi au centre de formalités des entreprises - Envoi au greffe (en cas de mise en harmonie des statuts)
18/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5044
Editeur : Rédaction Juridique
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